Contrats de partenariat

Relevant que la formule du contrat de partenariat n'avait pas, jusqu'à présent, suscité un engouement important auprès des décideurs publics, M. Bernard Saugey a considéré que le projet de loi marquait des avancées importantes susceptibles de conduire à sa stimulation dans les années à venir. Il a souligné que le contrat de partenariat présenta...