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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Saugey pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La mission « Relations avec les collectivités territoriales », dotée de 2,64 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,59 milliards d'euros en crédits de paiement, ne représente que 2,6 % des 100,7 milliards d'euros de transferts financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales, qui comprennent également les autres c...
Le report d'une année de la disparition de l'ATESAT donnerait aux collectivités le temps de s'adapter aux nouvelles règles et aux départements et EPCI les moyens de répondre à la demande. Après ces observations, je m'en remets à la sagesse de votre commission pour définir l'avis que je présenterai en séance publique.
Notre collègue Richard vient de répondre en grande partie à nos interrogations. Je comprends les remarques de M. Collombat : quels que soient les gouvernements, les débats se ressemblent, mais la situation se dégrade indéniablement. Rien n'était prévu initialement dans le projet de loi de finances pour 2014 pour créer le fonds de péréquatio...
