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Les amendements de Bernard Saugey pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'amendement n° 39 clarifie le contenu de la charte de l'élu local et supprime les mentions redondantes avec les obligations légales auxquelles sont déjà soumis les élus.
Cette charte ne vaut pas qu'on en parle si longtemps, sinon qu'elle satisfait nos collègues députés ; je l'ai raccourcie de moitié, c'est déjà un résultat... L'amendement n° 39 est adopté. L'amendement de cohérence n° 31 est adopté. L'amendement n° 17 est retiré, de même que l'amendement n° 18.
Favorable. L'amendement n° 19, transformé en sous-amendement à l'amendement n° 39, est adopté. L'amendement n° 20 est retiré, de même que les amendements n°s 21, 22 et 23.
C'est déjà la loi ! Défavorable. L'amendement n° 24 n'est pas adopté. L'amendement n° 25 est retiré. Articles additionnels après l'article 1er B L'amendement n° 4 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que les amendements n°s 5, 6, 7, 8 et 9. L'amendement n° 10 est déclaré irrecevable en applica...
Avec l'amendement n° 32, je propose de supprimer cet article : la sanction de l'assiduité des élus à l'assemblée délibérante relève du règlement intérieur de cette assemblée, c'est la libre administration des collectivités territoriales - les conseils régionaux et généraux ont, du reste, déjà adopté dans l'ensemble des sanctions, dans le sens d...
C'est parce que l'aide à domicile considérée n'est pas apportée à l'élu, mais à son entourage... L'amendement n° 29 n'est pas adopté. L'amendement de cohérence n° 33 est adopté.
L'Assemblée nationale, sur l'initiative du Gouvernement, a prévu que l'allocation différentielle de fin de mandat serait désormais financée par une cotisation annuelle versée par les élus éligibles à cette allocation, alors qu'elle l'est aujourd'hui par une cotisation obligatoire versée par les communes de 1 000 habitants, les départements, les...
Je propose un vote par division, entre le I et le II qui étend l'éligibilité à l'allocation aux adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au moins, lesquels bénéficient désormais du droit à suspension du contrat de travail.
Avec l'amendement n° 38, je propose de maintenir aux conseillers municipaux siégeant à l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre auquel appartient leur commune, le choix de décider de la collectivité au titre de laquelle ils cotisent pour constituer leur droit individuel à la formation.
Ici, il s'agit de la constitution, par l'élu, d'un droit individuel à formation. L'amendement n° 38 est adopté.
Avec l'amendement n° 41, je précise, d'une part, l'application de ce texte aux membres des assemblées délibérantes des futures collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique et du conseil exécutif de Martinique, institutions nouvelles qui seront mises en place en mars 2015 en lieu et place des départements et régions corresponda...
