Débat sur l'organisation des collectivités territoriales

M. Bernard Saugey. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de répondre à François Patriat. Contrairement à lui, je ne crois pas que tout soit déjà décidé.

Des voix discordantes se font entendre au sein même de l’UMP. Nous devrions être tous du même avis, mais c’est loin d’être le cas. La mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a fait un excellent travail, et je félicite son président Claude Belot, les vice-présidents Pierre-Yves Collombat et Rémy Poin...

M. François Patriat prétend que cela signifierait la mort d’un conseil ou de l’autre. Pas nécessairement : dans un passé déjà lointain, j’ai été, vers 1974, à la fois conseiller général et régional, et cela ne m’empêchait pas de remplir ces deux fonctions.

Un conseiller territorial qui cumulerait ces deux fonctions deviendrait incontournable. Certes, il est difficile de supprimer 3 000 sièges d’élus. Je souhaite bonne chance à MM. les ministres pour le travail qu’ils devront accomplir ! Il faudra aussi regrouper les petits cantons. Le conseiller général que je suis depuis 1973 sait que c’est un...

C’est encore pire à Saint-Pierre-et-Miquelon, le département de Denis Detcheverry où j’ai effectué une mission voilà quelques années : il y a un conseil général pour 6 000 habitants, avec dix-neuf conseillers généraux.

Je sais que c’est un cas extrême, et même le record de France ! Par ailleurs, avec un mode de scrutin uninominal à deux tours pour les petits cantons et proportionnel dans les grandes villes, où faudra-t-il placer le curseur ? Là encore, je souhaite bon courage aux ministres… Enfin, même si l’on n’échappera pas aux procès d’intention, on pour...