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Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, lors de ce débat budgétaire sur les crédits de la mission « Travail et emploi », je souhaiterais aborder le sujet de la formation professionnelle, qui s'inscrit notamment dans le cadre des programmes « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emplo...
Madame, monsieur les ministres, la formation professionnelle mobilise plus de 24 milliards d'euros, de la part des entreprises, de l'État et, de plus en plus, des régions. Au total, les moyens dont elle bénéficie sont en augmentation. Pourtant, les entrées en formation sont de moins en moins nombreuses. La mission commune d'information a propo...
Cet amendement a pour objet d'exclure du champ d'application de l'article les entreprises de moins de vingt salariés.
Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, les chiffres montrent que ces exonérations ne connaissent pas un franc succès. Je maintiens toutefois qu'il faut veiller à faciliter le départ en formation dans les petites entreprises, notamment dans les entreprises artisanales. Même si les chiffres ne plaident pas en ce sens, les petites ent...
