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Pjlf pour 2008


Les amendements de Bernard Seillier


Les interventions de Bernard Seillier sur ce dossier

2 amendements trouvés

30/11/2007 — Amendement N° II-89 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 55 (Non soutenu)
M. Seillier, Mme N. Goulet, M. Fortassin

I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième phrase, après les mots : « associations intermédiaires, » sont insérés les mots : «, les entreprises » ; 2° Après la deuxième phrase sont insérées deux phrases ainsi réd...

30/11/2007 — Amendement N° II-74 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 54 (Retiré)
M. Seillier, Mme N. Goulet, M. Fortassin

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 122-25-2-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 122-25-2-1. - A compter du 1 er janvier 2008, dans les entreprises de moins vingt salariés, l'Etat accorde aux employeurs une aide forfaitaire pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporai...