Les interventions de Bernard Seillier sur ce dossier
2 amendements trouvés
I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième phrase, après les mots : « associations intermédiaires, » sont insérés les mots : «, les entreprises » ; 2° Après la deuxième phrase sont insérées deux phrases ainsi réd...
Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 122-25-2-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 122-25-2-1. - A compter du 1 er janvier 2008, dans les entreprises de moins vingt salariés, l'Etat accorde aux employeurs une aide forfaitaire pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporai...