Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
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a souhaité connaître les éléments qui, dans l'expérience du droit de M. Denis Chemla, l'avaient amené à devenir président d'une telle association. Il a également demandé si le droit, par sa complexité, pouvait en lui-même être cause de vulnérabilité et d'exclusion, avant de s'enquérir des éventuelles expériences et innovations faites par l'asso...
A une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur l'implication de la chancellerie et plus généralement des pouvoirs publics dans l'amélioration de l'accès au droit, M. Denis Chemla a répondu que les élus locaux se montraient de manière générale très sensibles à ces sujets. En revanche, la chancellerie témoigne d'un intérêt moindre pour ce...