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Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé que la loi de 1975 était un texte d'équilibre, prévoyant que l'avortement n'était pas un moyen de planification des naissances et que les femmes devaient bénéficier d'un accompagnement leur permettant de prendre leurs décisions sans exclure aucune perspective. Or, l'article 46 constitue ici une régression et dénature la mission des ce...
En ce qui concerne la notion de droit opposable à la garde d'enfants, M. Bernard Seillier a fait part de son expérience d'élu local. En Aveyron, il existait jusqu'à présent une tolérance en matière d'accueil des très jeunes enfants dans les écoles maternelles qui a été récemment remise en cause par l'inspection académique. Cela a conduit certai...
