Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
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Rappelant que la loi DALO représentait un geste politique fort du Parlement pour affirmer le droit de tous à être logé, M. Bernard Seillier, rapporteur, a souligné que la mission de M. Alain Régnier n'était pas une mission technique subsidiaire mais se voulait au contraire ambitieuse et novatrice. Il a ensuite souhaité savoir si un délai avait ...
ayant souhaité connaître son opinion sur la mise en place de surloyers dans les logements sociaux, M. Alain Régnier a jugé qu'une telle mesure devait être replacée dans le débat plus large sur la fluidité des parcours dans le logement social. Il ne paraît pas infondé que des personnes ayant bénéficié d'un logement social paient davantage lorsqu...