Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a noté le caractère original de l'ONPES, dépendant étroitement de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère en charge de l'emploi. Rappelant que la loi sur l'exclusion de 1998 lui assignait des objectifs ambitieux, ainsi qu'un rôle d'intermédiaire entre organismes producteurs de statistiq...
A M. Bernard Seillier, rapporteur, qui lui demandait s'il serait possible de faire de l'observatoire une institution dont les indicateurs seraient systématiquement pris pour référence, Mme Agnès de Fleurieu a répondu qu'il n'était pas en lui-même producteur de statistiques, mais qu'il utilisait celles fournies par d'autres organismes spécialisé...
