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Audition de Mm. Francis da Costa président de la commission formation bernard falck directeur de la commission formation alain druelles chef du service formation professionnelle et guillaume ressot directeur-adjoint affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef
Les interventions de Bernard Seillier
Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Aux questions de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur le rôle de la branche dans la conduite de la politique de formation continue des salariés, sur l'incidence institutionnelle de l'affectation aux partenaires sociaux d'une partie de la collecte des OPCA, sur la notion d'entreprise formatrice, il a répondu que l'ANI de décembre 2003 reconnaît ...
Aux questions de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur le rôle de la branche dans la conduite de la politique de formation continue des salariés, sur l'incidence institutionnelle de l'affectation aux partenaires sociaux d'une partie de la collecte des OPCA, sur la notion d'entreprise formatrice, il a répondu que l'ANI de décembre 2003 reconnaît ...
