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Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
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a souligné que le texte a été enrichi de douze articles à l'Assemblée nationale puis de neuf articles au Sénat. Huit articles ayant été adoptés conformes, il reste donc vingt-quatre articles en discussion. Il a rappelé les trois principales modifications apportées par l'Assemblée nationale au projet de loi : - elle a d'abord remplacé la prior...
a présenté à son tour un amendement tendant à alléger, conformément au souhait des présidents de conseils généraux, le coût des CI-RMA et des contrats d'avenir pour les départements tout en supprimant les effets pervers, pour les bénéficiaires et pour les entreprises, du mécanisme voté par le Sénat. Cette nouvelle rédaction permettrait aux dé...
a insisté sur le fait que le CTP fait l'objet d'une simple expérimentation et que cette démarche est novatrice en matière de politique de l'emploi.
a ensuite présenté deux amendements conjoints des deux rapporteurs tendant à rendre l'expérimentation du CTP conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en précisant, d'une part, les limites temporelles de l'expérimentation, d'autre part, les perspectives de généralisation du dispositif.
