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Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a reconnu la nécessité d'une clarification des relations financières entre les collectivités territoriales et l'Etat, qui devrait se traduire, a posteriori, par des ajustements systématiques des sommes versées par l'Etat en compensation des dépenses engagées.
Approuvant cette proposition, M. Bernard Seillier, rapporteur, a reconnu qu'elle contribuerait à apaiser les relations entre les conseils généraux et l'Etat, caractérisées à l'heure actuelle par une atmosphère de contentieux permanent.
a souhaité savoir si les conseils généraux rencontraient des difficultés dans la répartition de leurs compétences avec les communes, les intercommunalités, les régions et les diverses institutions ou organismes en charge des politiques d'insertion. Il s'est également dit intéressé par les différentes modalités d'expérimentation en cours dans le...
En réponse à M. Bernard Seillier, rapporteur, il a précisé que dans la majorité des départements expérimentateurs, le RSA joue à la fois le rôle de revenu complémentaire et de prestation de solidarité. Certains d'entre eux ont choisi de recenser et de prendre en compte les droits connexes afin de limiter les effets désincitatifs au retour à l'e...
En réponse à une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, concernant les relations des conseils généraux avec les autres institutions ou collectivités, il a souligné les difficultés que rencontrent les départements dans la mise en oeuvre des politiques d'insertion, qui nécessite la mobilisation et la bonne volonté de nombreux acteurs, tels ...
a salué la faculté des conseils généraux d'innover pour favoriser l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi et s'est dit intéressé par l'ensemble des expériences positives conduites par les départements dans ce domaine. Il a souhaité savoir dans quelle mesure les partenaires sociaux et les entreprises étaient mobilisés sur ces ...
