Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier

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s'est demandé s'il fallait remettre en cause l'approche globale de la loi de 1998, prévoyant l'égalité des droits fondamentaux pour tous et couvrant tous les secteurs (éducation, santé, logement, travail...), ou si la mise en oeuvre de cette loi par les collectivités territoriales suffisait à en assurer l'adaptation aux différents publics conce...