Les amendements de Brigitte Bout pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. Bruno Sido, premier vice-président de l’OPECST, retenu par d’autres obligations de l’Office, ne peut être présent aujourd'hui, c’est pourquoi je m’exprimerai en tant que vice-présidente de cette instance. Il faut se féliciter d’avoir adopté une réforme constitutionnelle autoris...