Les amendements de Brigitte Bout pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. Bruno Sido, premier vice-président de l’OPECST, retenu par d’autres obligations de l’Office, ne peut être présent aujourd'hui, c’est pourquoi je m’exprimerai en tant que vice-présidente de cette instance. Il faut se féliciter d’avoir adopté une réforme constitutionnelle autoris...