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Les amendements de Brigitte Bout pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A Mme Brigitte Bout qui l'interrogeait sur le dispositif du droit au logement opposable institué par la loi du 5 mars 2007, il a répondu qu'il s'agissait d'une excellente avancée pour une association ayant participé à la plate-forme pour le droit au logement opposable élaborée en octobre 2003, mais que deux écueils devaient être évités, à savoi...
a enfin mis en exergue les difficultés actuelles rencontrées par les communes pour disposer de réserves foncières.
