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Les amendements de Brigitte Devesa pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’interviens ici en lieu et place de ma collègue Élisabeth Doineau. La présente proposition de loi se donne pour objectif de consolider notre modèle de sécurité civile, qui repose à plus de 80 % sur des sapeurs-pompiers volontaires, et de conforter leur engagement de volontariat. Ainsi, l’article 23 clarifie la notion d’accident de service po...
