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Les amendements de Brigitte Devesa pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue Martin Lévrier pour la qualité de son rapport, la teneur des échanges en commission mixte paritaire et l'accord qu'il a pu obtenir avec les sénateurs et les députés qui la composaient. Je félicite également notre collègue députée Sandrine Josso. S'il convient de noter qu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue Martin Lévrier pour la qualité de son rapport, la teneur des échanges en commission mixte paritaire et l’accord qu’il a pu obtenir avec les sénateurs et les députés qui la composaient. Je félicite également notre collègue députée Sandrine Josso. S’il convient de noter qu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue Martin Lévrier pour la qualité de son rapport, la teneur des échanges en commission mixte paritaire et l’accord qu’il a pu obtenir avec les sénateurs et les députés qui la composaient. Je félicite également notre collègue députée Sandrine Josso. S’il convient de noter qu...
