Lutte contre l'absentéisme scolaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteure pour avis du budget de l’enseignement professionnel, je souhaite vous faire part de ma grande inquiétude concernant cette filière, qui connaît le plus fort taux d’absentéisme. Le rapport sénatorial souligne l’existence d’une problématique spécifique au lyc...

En 2006, la loi dite « d’égalité des chances » a mis en place le contrat de responsabilité parentale. Sous le prétexte de lutter contre l’absentéisme scolaire, ce dispositif injuste sanctionne les parents d’élèves absentéistes en suspendant ou supprimant le versement des allocations familiales. La proposition de loi dont nous débattons vise à ...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. En effet, une chose est sûre : il n’est pas de bonnes économies quand elles concernent l’éducation nationale et, donc, les moyens de la réussite pour tous.

Nous demandons, par cet amendement, la suppression de l’article L. 552-3 du code de la sécurité sociale. En effet, cet article transpose dans le code de la sécurité sociale la mesure de suspension et de suppression des allocations familiales en application de l’article L. 222-4-1 du code de l’action sociale et des familles, qui met en place le...

Nous demandons ici la suppression de l’article 2, qui transpose dans le code de la sécurité sociale la nouvelle compétence de l’inspecteur d’académie en matière de suspension et de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. L’inspecteur d’académie serait en effet amené à saisir le directeur de l’organisme débiteur de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux exprimer à nouveau notre forte opposition à cette proposition de loi qui nous inspire une grande inquiétude et rappeler brièvement les raisons qui motivent notre rejet. Cette proposition de loi repose tout d’abord sur un amalgame dangereux entre absentéisme scolaire et dé...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … et aggravera la situation d’hommes et de femmes qui rencontrent déjà chaque mois les plus grandes difficultés à boucler leur budget. Je déplore donc le vote qui me semble malheureusement prévisible.