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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à en croire les partisans de la dernière réforme de la Constitution, l’année 2009 devait être celle du renforcement des pouvoirs du Parlement ! Les deux projets de loi et les conditions de leur examen par notre assemblée en sont un criant démenti. Quelque chose de profond est en t...
Lorsque nous avons débattu dans cet hémicycle, le 19 juin dernier, de la modification de l’article 13 de la Constitution, nous n’imaginions pas – mais peut-être était-ce un tort ! – que le Président de la République annoncerait une semaine plus tard son intention de recourir à ce dispositif pour la nomination des présidents de l’audiovisuel pub...
La proposition que nous présentent aujourd’hui les rapporteurs au travers de cet amendement nous avait déjà été soumise par nos collègues Verts lors du débat sur la réforme des institutions. Leur amendement avait alors été rejeté par le rapporteur, M. Hyest, qui considérait qu’une telle disposition n’avait pas à figurer dans la Constitution et...
L’article 1er A participe d’une forme d’amélioration de la présentation du projet, que l’on pourrait pratiquement qualifier d’« enrobage » de la réforme voulue et conçue par le Président de la République. De quoi parlons-nous ici ? Il s’agit de missionner le CSA – nous verrons plus loin quel sort est réservé à son fonctionnement et à ses comp...
Cet amendement vise à rendre sa légitimité à l’autorité administrative garante du pluralisme qu’est le CSA. La présente réforme, que nous appelons de nos vœux depuis des années et que nous n’avons cessé de proposer, est nécessaire, de l’aveu même du Président de la République. Toutefois, ce dernier prend prétexte du dysfonctionnement de cette...
