« femmes et travail » et activité de la délégation en 2012

Notre réunion d'aujourd'hui est consacrée à l'examen de notre rapport d'activité de 2012. Elle me permettra de vous présenter les conclusions que nous pouvons tirer de nos travaux sur notre thème d'étude « Femmes et travail » et de vous proposer un certain nombre de recommandations. Mais, auparavant, je souhaiterais évoquer, en quelques mots, ...

Afin de faciliter l'adoption des recommandations, je propose que nous les examinions successivement les unes après les autres, à l'issue de notre discussion. Qu'en pensez-vous ?

Je compléterai le rapport pour intégrer vos remarques sur l'importance du rôle de l'éducation et de l'orientation dans la construction des stéréotypes qui font le lit des inégalités professionnelles. Lors de la discussion des recommandations, nous pourrons aussi envisager une nouvelle formulation pour la recommandation 6 concernant l'obligatio...

Je vous propose la rédaction suivante pour tenir compte de vos remarques : « La délégation souhaite que les partenaires sociaux, les DIRECCTE et les inspecteurs du travail s'associent et bénéficient de moyens pour systématiser la production de statistiques sexuées dans les documents internes aux entreprises, de façon à permettre une connaissanc...

Je vous propose de la compléter ainsi : « La délégation demande que les concepteurs de machines et de processus de travail prennent, au nom de l'ergonomie, systématiquement en compte la nécessité d'en garantir l'accès aux travailleurs de l'un et l'autre sexe, de façon à permettre une réelle mixité dans les différents métiers ». La recommandati...

La délégation fixe un objectif à sa recommandation 4 mais n'entend pas dicter le déroulement du processus de nomination qui demeure l'apanage du ministère de la Culture.

Même si c'est le cas, il faut néanmoins que le ministère de la Culture comprenne la nécessité d'oeuvrer en ce sens mais, bien entendu, la délégation lui laisse toute latitude quant aux moyens.

Peut-être en effet conviendrait-il alors d'insister sur la nécessité de créer en quelque sorte un « appel d'air » pour les candidatures.

Neuf nominations devraient intervenir dans le courant de l'année 2013 : imposer neuf nominations de femmes aurait été une solution un peu extrême, en demander la moitié était plus équilibré.

Je vous soumets cette nouvelle rédaction : « La délégation propose que, pour la nomination aux postes de directions des centres dramatiques nationaux (CDN), et notamment ceux appelés à se libérer en 2013, soient établies des « short lists » paritaires systématiquement, afin d'inciter les femmes à présenter leur candidature. » La recommandation...

Ce référent ne relève pas du code du travail et je propose donc que votre demande fasse l'objet d'une recommandation spécifique. La recommandation 5 est adoptée à l'unanimité par la délégation. Je vous propose une nouvelle rédaction de la recommandation 6 suite à nos échanges introductifs : « La délégation propose de modifier la loi pour sub...

La recommandation pourrait donc être formulée ainsi : « La délégation rappelle que, lors de l'ouverture des négociations prévues par la loi, le rapport de situation comparée doit être remis et pris en compte. » La recommandation 6 est adoptée à l'unanimité par la délégation ainsi que la recommandation 7. Nous en venons à la recommandation 8.

Cette suggestion mériterait d'être approfondie. Par précaution, je vous propose donc d'en rester à la formulation actuelle de la recommandation. La recommandation 8 est adoptée à l'unanimité par la délégation. Comme je vous l'ai rappelé dans mon propos introductif, la recommandation 9 est à rapprocher d'une disposition sur le temps partiel q...

Mais leur intégration dans le contrat de travail ne risque-t-elle pas de les priver de la majoration salariale ?

Êtes-vous, dans ces conditions, d'accord pour adopter la recommandation 9 sans modifications ? La recommandation 9 est adoptée à l'unanimité par la délégation. La recommandation 10 relative aux interruptions de travail et aux délais de prévenance fait écho à certaines de vos préoccupations sur la multiplicité des plages horaires travaillées ...

Le récent accord national interprofessionnel introduit une durée minimale de 24 heures de travail par semaine mais les négociations de branche qui doivent s'engager porteront notamment sur les dérogations qu'il est possible de lui apporter. La recommandation 11 est adoptée à l'unanimité sans modification par la délégation. La recommandation...

Nous examinons maintenant la recommandation 17 relative au rôle que devrait jouer Pôle Emploi dans l'amélioration de la mixité des métiers.

C'est un point que nous avons traité, sur un plan général, dans le cadre de la recommandation 15 qui traite des grilles de classification. La recommandation 17 est adoptée sans modification par la délégation.

La recommandation 18 est donc supprimée. La recommandation 19 relative à la mixité dans les syndicats fait écho à des demandes de responsables féminines d'organisations syndicales lors de la table ronde que nous avons tenue. La recommandation 19 est adoptée à l'unanimité par la délégation. La recommandation 20 propose d'encadrer juridiquem...

C'est tout à fait exact. Je vous rappelle que ce sont des recommandations que nous sommes en train d'adopter : cela doit nous permettre de bousculer un peu les choses et même d'être un peu provocatrices.