Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis

Mon avis porte sur le titre IV du projet de loi n° 279 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dont notre commission s'est saisie. Je vous présenterai les mesures touchant à l'enseignement technique agricole avant d'aborder la question essentielle de l'Institut agronomique, vétérina...

Nous avons besoin de cette loi, pour aider l'agriculture à faire face aux défis qui s'imposent à elle : l'enjeu, c'est bien l'avenir de notre agriculture. Nous sommes en première lecture, nous avons donc largement la possibilité d'améliorer ce texte, c'est dans cette perspective que je m'inscris. Nous sommes tous d'accord pour développer la p...

Avec l'amendement n° 1, je vous propose que le ministre de l'agriculture puisse prévoir, pour l'accès aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole, un pourcentage minimal d'élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Un tel dispositif ...

Les députés, en insérant cet article, ont prévu un rapport sur l'harmonisation des statuts des personnels de l'enseignement agricole et de l'éducation nationale : ce rapport m'apparaît d'autant plus inutile que son défaut n'est pas sanctionné. Avec l'amendement n° 4, je vous propose par conséquent de supprimer cet article. L'amendement n° 4 e...

Les députés ont ici prévu un rapport sur le développement des formations bi-qualifiantes dans l'enseignement agricole, notamment dans les zones de montagne : avec l'amendement n° 5, je vous propose de lui réserver le même sort que l'article précédent. L'amendement n° 5 est adopté.

L'amendement n° 6 prévoit que les établissements d'enseignement supérieur agricole mettent en place des dispositifs d'accompagnement pédagogique spécifiques pour les élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole ou d'un brevet de technicien supérieur agricole qu'ils accueillent dans une formation d'ingénieur. L'amendement n° 6 est...

Avec l'amendement n° 7, j'aborde les amendements de repli à celui de suppression. Le premier amendement tend à préciser que l'IAVFF est un établissement public national à caractère administratif. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 vise à clarifier le périmètre de l'IAVFF. L'amendement n° 8 est adopté. Avec l'amendement n° 9,...

Le troisième alinéa de l'article 27 bis revient sur une disposition de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche issue d'un amendement du Sénat et qui figure à l'article L. 718-11 du code de l'éducation. En le supprimant, l'amendement n° 13 maintient donc l'exigence qu'au moins 75 % des établissements membr...

Dans le même ordre d'idée, l'amendement n° 14 permet de maintenir l'élection au suffrage direct des représentants des diverses catégories de personnels et des étudiants au conseil académique des communautés d'universités et d'établissements. L'amendement n° 14 est adopté.