Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier

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Nous souhaiterions, dans un premier temps, vous entendre sur la fiabilité des études qui ont été publiées, et connaître votre sentiment à ce sujet puis, dans un second temps, savoir si c'est le dispositif le plus mobilisateur pour soutenir et développer la recherche.

Nous avons beaucoup d'interrogations à ce stade, mais nous avons compris que la question de l'évaluation est compliquée, ne serai-ce que du fait de sa temporalité. Monsieur Bozio, pour que votre étude soit probante, il faut que les dépenses qui entrent dans le cadre d'une rémunération - disons-le ainsi - concernent bien la recherche et dévelop...

Certaines entreprises ont déclaré avoir fait de la recherche et développement sans que ce soit véritablement le cas. On s'interroge quand même à propos de certains secteurs !

N'est-ce pas une question de multiplicateur ? Une étude réalisée au Sénat, avec l'aide de l'École centrale, faisait état d'un multiplicateur d'investissement qui n'isolait pas la question de la recherche et développement...

De votre point de vue, la formule du CIR est-elle la meilleure pour mobiliser l'aide à la recherche développement privée ? Quelles sont selon vous les conditions de son articulation avec la recherche publique ? Dans quelle mesure pensez-vous que la question de l'évaluation pourrait être institutionnalisée ? Faut-il prévoir des notions d'indépe...

Monsieur Bozio, considérez-vous que les données sur lesquelles vous avez travaillé retracent fidèlement les dépenses de recherche et développement des entreprises ? Certaines données contenues dans la base de gestion du CIR (GECIR) ont-elles exagéré les dépenses de recherche et développement des entreprises ? Monsieur Serfati, vous êtes spécia...

On s'est beaucoup interrogé pour savoir si la mobilisation actuelle est la meilleure façon de faire. Je me demande si on n'a pas un problème de pilotage de la recherche et développement dans notre pays. Nous le déterminerons après. Est-il très sain de distribuer du CIR à des entreprises qui, en rachetant leurs actions, diminuent les fonds prop...