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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Votre rapport a guidé mes premiers pas sur ce sujet. La réforme de 2008 n'a pas été précédée d'une enquête assez approfondie. L'objectif implicite n'était-il pas tout simplement de réduire le taux d'imposition des entreprises ? Avez-vous mis en évidence l'écart entre taux nominal d'imposition et taux réel, en particulier pour les plus grandes e...
Oui. Nous essayons de nous faire une opinion à leur égard. La situation est-elle en voie de normalisation ? Que pensez-vous de la politique publique de recherche en France ? Comment s'articule-t-elle avec la volonté de réindustrialiser le pays ?
La direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) que nous avons entendue nous a signalé la rareté des fraudes. Votre rapport en dénombre 22 sur 150 rectifications. Dans ces affaires, les cabinets sont-ils impliqués ?
