Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Merci Madame et Messieurs pour ces éléments de réponse. Je précise que nous vous avions adressé un ensemble de questions et que nous souhaiterions recevoir des réponses complètes à ces questions, au cours de cette audition et par écrit. Avec près de 6 milliards d'euros pour 2015, le crédit d'impôt recherche constitue une participation non négl...

Quel est le bilan global sur le plan des effectifs ? J'ai vu des chiffres indiquant une diminution globale de l'emploi affecté à la recherche à hauteur de 1 654 postes en quelques mois. Avez-vous recouru à davantage de CDD et à moins de CDI ? Comment expliquez-vous ces chiffres ?

Vous n'avez pas répondu à la question de la répartition mondiale des revenus de droits incorporels. Pouvez-vous en dire un mot ? Pouvez-vous également expliquer l'écart entre le montant de vos dépenses de recherche en France (2 milliards d'euros) et le montant des dépenses éligibles (800 millions d'euros) ? Avez-vous conclu des rescrits géné...