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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Merci, Madame et Messieurs, d'être venus jusqu'à nous afin de nous aider à explorer ce sujet complexe. Au-delà de ce que vous nous avez indiqué sur un dispositif que vous jugez indispensable, dans une industrie aussi primordiale pour la compétitivité, pour l'effort de recherche du pays et pour la création d'emploi (en particulier les emplois sc...
Le responsable d'une PME, dans un tout autre secteur, m'avait dit que certaines PME n'avaient pas connaissance du dispositif.
Il serait intéressant que nous disposions de ce document et que vous nous indiquiez quels ont été les points de négociation avec l'administration fiscale.
Je ne conclurai aucunement, car nous sommes au début d'un travail. Je suis en faveur d'un contrôle du CICE. Dans mon département, le préfet n'est pas en mesure d'indiquer ses répercussions sur l'emploi. Toutes ces subventions accordées sans exigence de contrepartie constituent une vraie difficulté. Nous avons l'opportunité d'un examen sur le cr...
