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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaiterais que l'on s'attarde sur les problématiques que vous pouvez rencontrer, liées à votre spécificité. L'un des sujets récurrents semble être la difficulté à distinguer ce qui relève de la R quelle est votre analyse de ce point de vue ? Comment percevez-vous les contrôles effectués par l'administration fiscale ? Vous avez cité les o...
Où sont basées les entités qui exploitent les logiciels développés en France ? En d'autres termes, existe-t-il en ce domaine des « GAFA à la française », c'est-à-dire des entreprises transférant à l'étranger les revenus des logiciels développés en France ?
