Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Brigitte Lherbier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis venue en politique suite à une expérience très douloureuse dans ce genre de situation. Nous voulons tous protéger les enfants. Par principe, le code pénal, et particulièrement l'article 431-1, oblige toute personne qui a connaissance d'un crime d'en informer les autorités judiciaires ou administratives. Il existe cependant deux exceptio...
Il faudrait que la dénonciation de ces faits soit rendue obligatoire. Les amendements COM-2 rectifié et COM-3 rectifié sont retirés.
