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Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Les interventions de Brigitte Lherbier

Les amendements de Brigitte Lherbier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 1er mars 2023 à 9h00 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Vous ne m'avez pas répondu sur la possibilité de flécher dès la constitution des listes municipales davantage de candidats.

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