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Les amendements de Bruno Belin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a été saisie de six articles - 14, 14 bis, 16, 20, 20 bis et 21. Ces dispositions visent trois objectifs d'intérêt général : sécuriser notre approvisionnement énergétique en gaz, soutenir le secteur du transport routier de marchandises et encadrer la compensation ...
Cette proposition de rédaction vise à clarifier l'obligation, pour les exploitants de centrales à charbon, de compenser les émissions de gaz à effet de serre résultant de leur reprise temporaire d'activité. La proposition de rédaction n° 24 est adoptée. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritai...
Je regrette que la proposition sénatoriale, qui visait à soutenir la modernisation des modes de propulsion des poids lourds affectés au transport routier de marchandises, à l'initiative de M. Philippe Tabarot, ne soit pas conservée. Je me range néanmoins à cette proposition de rédaction. La proposition de rédaction n° 29 est adoptée. L'articl...
