Les amendements de Bruno Belin pour ce dossier
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Madame la rapporteure, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir repris le travail de notre ancien collègue Gérard Longuet en vue d’aboutir, enfin, à un vote conforme entre les deux chambres sur cette proposition de loi – tout du moins, tel est le souhait du groupe que je représente. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers ...