Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les représentants de la mission temporaire, mes chers collègues, quelques minutes ne me suffiront pas pour traiter tous les sujets contenus dans ce rapport d’étape. Je consacrerai donc mon intervention à la seule clause générale de compétence, car elle est essentielle. Gér...

... qualifiée dans le rapport du comité Balladur de « mère des réformes ». Il est vrai, comme l’a dit M. Peyronnet, que nous sommes les héritiers d’une tradition et que la France est un État unitaire. Cette obsession de l’unité a été partagée par les Capétiens, l’Empire et la République. Mais, dans cet État extrêmement centralisé et jacobin, ...

Il faut donc répondre à la diversité, mais aussi permettre l’innovation. Si Pierre Mauroy avait, en 1985, prévu une liste limitative de compétences pour les départements, comment aurait-on pu faire face au désenclavement numérique ? En 1982, le numérique n’existait pas ! La clause générale de compétence est donc une réponse à la diversité des...

Cette capacité d’initiative, cette liberté, sont d’importance ! Je suis tout à fait d’accord avec Gérard Longuet sur le fait que rien ne se fera sans consensus. J’ai été frappé d’entendre les trois grands inspirateurs de la décentralisation à la française que sont Pierre Mauroy, le père des lois de 1982-1983, Jean-Pierre Chevènement, le promo...

Madame le ministre, je souhaiterais avoir votre éclairage sur un sujet tellement sensible que la mission n’est pas parvenue à ce jour à un consensus. À mon sens, la question de la fusion entre élus départementaux et élus régionaux pour former des « élus territoriaux » et celle des modes de scrutin sont indissociables. M. Balladur a déclaré, n...