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Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Un projet visant à porter le taux de TVA de 5,5 % à 20 % sur la vente d'oeuvres d'art inquiète beaucoup, et à raison, les professionnels de l'art, en particulier les galeristes et les artistes. Cette transposition en droit français d'une directive du Conseil de l'Union européenne (UE) votée au printemps 2022, pénaliserait la France, qui est la ...
