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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/07/2007 — Amendement N° 235 3ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Adopté)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Masson, Türk, Belot, J.L. Dupont, de Richemont, Retailleau
I. - Compléter le I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 5° Il est ajouté un 3 ainsi rédigé : « 3. L'exonération s'applique dans les mêmes conditions aux parts de fonds d'investissement de proximité définis par l'article L. 214-41-1 du code monétaire et financier dont la valeur des parts est constituée au moins à 50 % de titres re...
