Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, avant de soutenir cette motion référendaire au nom de mon groupe, que je remercie, je veux commencer par rendre hommage à la clarté et à la franchise des propos de Mme la garde des sceaux. Sur ce projet de loi, nous avons peu de points d’accord. Néanmoins, madame la garde des ...

Il s'agit d'abord d’un recul pour la République puisque votre réforme, madame la garde des sceaux, s’appuie sur une conception biaisée non seulement de la loi, mais aussi de l’égalité. C’est d'ailleurs au nom de l’égalité républicaine que vous nous présentez ce texte. Mais quelle est la définition de cette égalité ? L’égalité républicaine, c’e...

Ce sont en effet des sans-voix, car ils ne disposent pas de relais dans les médias. Et si, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégieons, nous acceptions que la loi ne soit que l’expression d’un rapport de forces, que ferions-nous ici ? Sommes-nous convoqués pour n’être que des greffiers qui doivent enregistrer de façon automati...

(M. Gérard Larcher acquiesce.) C’est une évidence qu’il faut rappeler, mais au cœur de laquelle il y a la construction psychologique des enfants.

Je citerai ici – c’est le fait du hasard – Sylviane Agacinsky : « La paternité ne sera jamais l'équivalent masculin de la maternité ». §Je suis sûr que vous la gardez, de même, à l’esprit. Au moment où nous discutons de ce texte, c’est le fil rouge qui doit nous guider. En effet, au nom de quelle modernité projetterait-on ces enfants dans une o...

Il se peut qu’un jour, dans de nombreuses années, ces enfants-là nous le reprochent. Un jour, peut-être, en souffriront-ils. La seconde conséquence, madame la ministre, c'est l’engrenage, le processus, que vous mettez en place. Ce texte est un cheval de Troie, et vous ne devez pas mentir aux Français sur ce point : aujourd'hui, le mariage et l...

… et aussi virtuellement, potentiellement, sur un plan juridique, avec la Cour européenne des droits de l’homme, ou CEDH, qui tolère parfaitement des régimes différents à condition que les statuts de couple soient différents. Mais, dès lors que vous autoriserez le mariage pour les couples de même sexe, vous ne pourrez, d’après la CEDH, réserve...

M. Bruno Retailleau. J’entends déjà les objections – elles sont d’ailleurs sincères et viennent sans doute aussi du cœur – de tous ceux qui nous diront qu’il n’y a ni PMA ni GPA dans ce texte.

Souvenez-vous de la déclaration d'Élisabeth Guigou ! Souvenez-vous, monsieur le rapporteur, de votre propre déclaration ! À l’époque, les mêmes qui, aujourd'hui, disent « jamais » trouveront à l’évidence les meilleurs arguments pour tout justifier au nom de l'égalité, de la générosité – parce que cela se fait dans d’autres pays… – et du progrès...

Du reste, depuis quand le mandataire aurait-il une compétence plus large que son mandant ? Cela ne tient pas. Conforme à l’esprit de la Ve République, le référendum est tout aussi conforme à la lettre de la Constitution. Je connais le prétexte, habile et fallacieux, que vous avez trouvé pour nous objecter un faux-semblant d’argument juridique...

Monsieur le président de la commission des lois, M. Toubon ne siège pas au Conseil constitutionnel ! Le premier argument est tiré de la Constitution qui proclame la langue française, langue de la République. Or quelle définition l'Académie Française donne-t-elle du mot : « social » ? Je cite : « qui concerne la société ». Et qu’indique le dict...

… pour la définition du « sociétal « ? Deux mots : « de la société ». Mes chers collègues, lorsque l’on remonte aux sources de la signification, les deux définitions se répondent en écho, car « sociétal » est un néologisme qui ne signifie rien d'autre que « social » ! §

D’ailleurs, comment se lisent les effets de la réforme, sinon en termes d’impacts sociaux ? L’étude d’impact – le doyen Gélard en a parlé hier et d’autres auront l’occasion d’y revenir –, très lacunaire, ne recense guère que des effets sociaux – et non pas sociétaux – qui ont une incidence sur le code de l’action sociale et des familles, le cod...

Mais il y a mieux pour interpréter le mot « social », c’est la Constitution de 1958 elle-même, dont le préambule renvoie à celui de la constitution de 1946 qui énonce : « Le peuple français […] proclame […] comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : ». Que sont ces fameux princ...

… pour refuser la première pétition constitutionnelle de l’histoire de la Ve République, qui a tout de même réuni 720 000 signatures… Ce conseil qui est « social », comme l’indique sa dénomination, n’intègre pas moins de dix associations familiales dans sa représentation. Pour échapper à cette saisine, il s’est autosaisi sur un thème intéressa...

En effet, seule une loi référendaire, si elle était votée, lui permettrait de surmonter deux obstacles majeurs. Le premier obstacle, dont nous avons parlé hier, tient à l'article 55 de notre Constitution qui confère aux traités ou accords internationaux une autorité supérieure à celle de la loi ordinaire. Comment allez-vous vous y prendre avec...

… sujet que le premier secrétaire du Parti socialiste, M. Harlem Désir – personnage considérable puisqu’il a succédé à François Hollande –, voudrait pourtant porter devant les Français pour qu’ils en décident par la voie du référendum. Les Alsaciens sont d'ailleurs appelés à se prononcer dimanche prochain par référendum sur la création d’une c...

… pour des sous-espèces protégées de tritons, par exemple, mais que l’on abandonne toute prudence lorsque des pédopsychiatres nous mettent en garde ; un peuple que vous ne voulez pas entendre quand il défile par centaines de milliers dans la rue !

M. Hollande devrait se souvenir de l’anaphore : « Moi, Président de la République, je ne diviserai pas les Français ! »

Vous avez une occasion de montrer que le socialisme n’est pas devenu qu’un néolibéralisme libertaire, comme le dit Laurent Bouvet dans son excellent livre Le Sens du peuple : La gauche, la démocratie, le populisme.