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Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite faire deux remarques. Tout d'abord le compte n'y est pas. En effet, si l'annonce porte sur deux milliards d'euros, elle doit être comparée aux 6 milliards d'euros du coût des allocations sociales. Le reste à charge est de 4 milliards d'euros. En outre, les départements perdent 476 millions d'euros de recettes en débit de l'engagemen...
La loi de finances n'est pas applicable en juin mais en janvier. Si le taux des droits de mutation à titre onéreux est porté à 4,5 %, je préférerais qu'on l'applique à tout le monde, comme aujourd'hui tout le monde applique celui de 3,8 %. Il faudrait en outre que l'effet de la mesure couvre tout l'exercice 2014.
