Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
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Quand je vous écoutais vous offusquer de ce crime de lèse-majesté contre notre démocratie représentative et notre Haute Assemblée que pourrait constituer une motion référendaire, je me souvenais de celle que, au mois de janvier 2010, sous la haute autorité de celui qui n’était pas encore le président du Sénat, vous aviez déposée avec plusieurs ...
L’un de mes prédécesseurs à la tribune a cité tout à l’heure certains propos du Président de la République. Je pourrais, moi aussi, ajouter mon lot de citations, puisées notamment dans le discours qui fut prononcé lors des États généraux de la démocratie territoriale. Contradiction la plus totale quand il nous a été demandé de bouleverser la c...
En réalité, cette réforme est le point d’aboutissement d’un faux procès, engagé sur de fausses accusations, appuyées sur de fausses preuves, apportées par de faux témoins, mais qui fera de vraies victimes. Je commence par les fausses accusations. On le sait bien, les élus locaux sont, n’est-ce pas ? de dangereux démagogues ! Les collectivités ...
En revanche, fin mars, la dette des collectivités a diminué de 2, 1 milliards d’euros, mes chers collègues ! Redressons donc la tête ! Fausses preuves : alors que cette réforme est censée permettre à la France de réaliser des économies, chose extraordinaire, au fur et à mesure que l’été avance – j’ai lu et relu les déclarations récentes du Gou...
Mais que se passera-t-il demain si l’on supprime les départements ? J’ai fait le calcul : aujourd'hui, les cinq départements de la région Pays de la Loire emploient au total 15 000 fonctionnaires ! Cela signifie que vous allez bureaucratiser la France et que, en fin de compte, si cette réforme est adoptée – vous l’avez compris, nous ne la vote...
Ce sont ceux qui, d’un jour à l’autre, d’un hémicycle à l’autre, n’hésitent pas à se renier.
Mais l’exception n’est pas la règle ! En tout cas, les experts parisiens à qui il arrive parfois, je le concède bien volontiers, de franchir le périphérique pour passer les vacances dans le Lubéron, ou peut-être à l’île d’Yeu, …
… sont obnubilés par une prétendue nouvelle géographie économique dans laquelle les métropoles sont l’horizon indépassable. Or, comme le dit très bien le géographe Christophe Guilluy, les métropoles représentent au plus 40 % de la population française, et il est stupide d’opposer métropoles et ruralité.
Certains, conscients que les arguments en termes d’économies ne tiennent pas, ont recours à d’autres arguments tout aussi fallacieux pour justifier la suppression de l’échelon départemental, et sans doute aussi, demain, des communes fusionnées dans les grandes intercommunalités : toute cette organisation territoriale serait trop vieille et démo...
La première de ces fractures, c’est la fracture territoriale, sur laquelle je m’attarderai un instant. Mais permettez-moi auparavant de remercier Jean-Pierre Chevènement et Pierre-Yves Collombat ainsi que ceux de nos collègues de gauche qui ont déposé cette motion de censure.
On peut se demander, en effet, si certains sont encore de gauche ! Quel est donc le but de cette réforme territoriale ? Constituer de grandes régions et de grandes intercommunalités, et, entre les deux, hormis les métropoles, rien. C’est donc la vision d’une France remembrée, démembrée, d’une France artificialisée qui est à l’œuvre. Exit
En outre, l’espace départemental est aussi l’espace administratif dans lequel se déploient les services publics. C’est pourquoi ceux qui pensent que cette réforme n’aura pas d’incidence sur la qualité des services publics se trompent grandement !
Vous verrez, et vous verrez vite ! Ce projet est aussi contradictoire, parce que, si j’ai bien compris, vous souhaiteriez confier à de grandes intercommunalités des responsabilités sociales exercées par les départements. En effet, la logique de cette réforme– à supposer qu’elle en ait une ! –, c’est la mutualisation des moyens ; or, si l’on re...
Je considère, au-delà de la méthode, que la faute est encore plus grave, puisque l’on voit partout se réveiller de vieux antagonismes de territoire dont la France, percluse de divisions, n’a certainement pas besoin.
Monsieur le ministre, vous avez pris le risque du communautarisme territorial, qui est une tentation historique française, depuis les Bourguignons – c’était bien avant François Patriat ! §– jusqu’aux « bonnets rouges » d’aujourd’hui. C’est d'ailleurs dans cette perspective que je comprends les phrases prononcées par François Mitterrand en 1981:...
M. Bruno Retailleau. Quoi qu'il en soit, au bout d’une vingtaine de minutes, ce n’est déjà pas mal !
Je considère en tout cas que cette réforme n’est pas tenable parce que ses auteurs raisonnent sur de vieux schémas. Aujourd'hui, une réforme utile consisterait à mettre en réseau les collectivités, à les articuler entre elles. C’est là, à mon avis, la vraie force d’une action territoriale. En tant qu’élus locaux, nous le savons bien : lorsque n...
Votre réforme est née sous le signe de l’improvisation, des petits arrangements et de la diversion.
Vous braquez le projecteur sur les territoires, les collectivités territoriales et les élus locaux pour que les Français oublient vos échecs ! Oui, nous voterons cette motion référendaire ! Tocqueville soulignait que la décentralisation n’a pas seulement une valeur administrative, qu’elle a aussi une portée éminemment civique puisqu’elle perm...