Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier

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20/11/2014 — Amendement N° I-417 au texte N° 20142015-107 - Article 9 (Adopté)
M. Retailleau, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

I. – Amendement n° I-26, alinéa 5 Remplacer le montant : 37 705 404 068 € par le montant : 37 905 404 068 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter l’amendement n° I-26 par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraph...