Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

À ceux qui ricanent, je poserai une seule question : pourquoi ceux qui exploitent les microphones sensibles sont-ils indemnisés par un fonds spécial, sans recours à une expertise préalable par l'Inspection générale des finances (IGF), alors que ce n'est pas le cas pour les diffuseurs ? Pourquoi avoir deux poids et deux mesures ? La commission d...

La première commission du dividende numérique que j'ai présidée pendant deux ans avait tenu entre 70 et 80 réunions. Combien de réunions de travail la CMDA a-t-elle organisées ?

Trois, en dehors de la réunion d'installation. Les fétichistes du calendrier considèrent qu'il faut absolument lancer le processus avant l'euro 2016. Le véritable enjeu de cette affaire était de remplir le tiroir-caisse de l'État pour la défense. On sait désormais que le produit de la vente aux enchères abondera le budget général de l'État et n...

L'article 40 relatif à l'irrecevabilité financière nous conduit à soutenir la position de notre rapporteure car il ne nous laissait d'autre choix que de solliciter les opérateurs. Je pense que nos collègues de la commission des affaires économiques ne m'en voudront pas. Les opérateurs de télécommunication ont pris en charge le réaménagement d...

Nous ne faisons pas une question politique de cette proposition de loi. Je félicite notre rapporteure d'avoir défriché un terrain très aride mais où poussent à foison les acronymes, qui sont autant d'obstacles à la compréhension de qui n'est pas averti. Mais sous ces dehors techniques, le sujet, au fond, ne l'est pas. La plate-forme TNT est la ...

C'est moi qui, en 2007, ai porté l'objectif d'une couverture d'au moins 95 % de la population, avec possibilité pour le CSA de prévoir une couverture par département. Pourquoi veut-on ici supprimer cet objectif ? Je ne suis pas d'accord. N'oublions pas que la TNT, c'est la diffusion gratuite. Si vous souhaitez reculer, libre à vous, mais nous n...

On va dans le mur depuis le départ. La plupart des opérateurs techniques estiment que retenir la date du 5 avril, c'est prendre des risques. Pour quels avantages ?

Si j'ai demandé à ne pas participer au vote lors de la dernière réunion de la CMDA, c'est en mettant explicitement en cause le calendrier. Je rappelle que dans ses conclusions, la Commission « attire l'attention sur le caractère exigeant de l'ensemble du calendrier arrêté, comme sur les conditions nécessaires à sa mise en place ». Pourquoi, s...

Il faut en effet distinguer la contribution des opérateurs aux travaux de réaménagement - ce qui a été le cas pour la bande des 800 MHz - de l'indemnisation résultant d'une décision de l'État - le préjudice étant estimé dans une fourchette de 30 à 90 millions d'euros. Ce que j'observe, c'est que même si l'on retient l'hypothèse haute, on reste ...

Je préfère faire confiance à la loi, et aux objectifs que nous votons, qu'à une quelque autorité de régulation que ce soit. Cet objectif n'est pas devenu obsolète. J'étais corapporteur, à l'époque, avec Louis de Broissia, et puis témoigner que sans ces articles, les choses auraient autrement tourné. Je tiens à affirmer qu'il faut les maintenir,...