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Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous essayons de trouver des accords. Évidemment, quand un amendement du Gouvernement arrive brutalement, cela complique la donne. Sur ce délai de quinze jours, nous pourrons sans doute trouver en séance un accord entre la rédaction du Gouvernement et celle de notre amendement.
Les établissements scolaires se partagent, en France, en trois ordres : l'école publique, l'école privée sous contrat et l'école privée hors contrat. Les deux premières ont réussi la massification de l'éducation, au prix, logique, de l'abandon de la prise en charge de besoins très spécifiques à certains élèves. Les écoles hors contrat intervien...
Un certain nombre de modifications vont effectivement dans le bon sens, mais nous, parlementaires, assumons totalement notre responsabilité législative et ne voulons pas laisser la main au Gouvernement. Or la rédaction que vous nous proposez est encore plus précise que celle de Françoise Gatel, puisque le décret en Conseil d'État « fixe les mod...
