Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous sommes tous bien d'accord : nous ne saurions revenir à la rédaction initiale de l'article 6 quater que nous avons rejeté à l'unanimité. Au sein de mon groupe, cet article fait débat et traverse un certain nombre de lignes de fractures. Chacun votera donc en conscience. J'ai deux résistances. D'une part, je pensais que cet outil avait po...
