Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Ici, les menaces et les propos haineux, nous les connaissons bien ! Ce texte appelle trois constats : une jurisprudence constitutionnelle qui lui laisse peu de chance, un avis critique du Conseil d'État et un avis de la Commission européenne extrêmement critique.