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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 20192020-382 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Chaize, Retailleau
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de...
19/03/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 20192020-382 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Chaize, Retailleau
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à : - déroger aux procédures de délivrance...
19/03/2020 — Amendement N° COM-57 au texte N° 20192020-376 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Chaize, Retailleau
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de données de santé et de localisation, est autorisée pendant une du...
19/03/2020 — Amendement N° COM-55 au texte N° 20192020-376 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Chaize, Retailleau
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à : - déroger aux procédures de délivrance d’autorisations par les autorités administratives ; - déroger au...
