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Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur la partie du projet de loi qui prévoit de renforcer la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, qui me paraît éminemment contestable sur la forme comme sur le fond. Ce texte est tout d'abord contestable...
M. Bruno Retailleau. Rien n'est moins sûr ! L'article 17 bis crée un vide juridique évident, puisqu'il faudra établir le lien entre des propos et une provocation à la haine ou à la violence à raison de l'orientation sexuelle. A ce compte, les textes fondateurs des trois religions monothéistes pourraient être censurés au simple motif qu'ils comp...
En outre, dans notre tradition juridique, qui n'est pas la tradition anglo-saxonne, c'est le principe de la dignité humaine, principe constitutionnel, qui permet de limiter la liberté d'expression. Segmenter ce principe en autant de composantes revient à donner à chacune d'entre elles un statut d'obligation de nature constitutionnelle justifia...
