Interventions de Bruno Retailleau

Moi aussi !

Si ce n’était que cela !

Dans sa très grande majorité, notre groupe votera ce texte, qui aura été profondément remanié par les deux rapporteurs, dont je salue le travail, et par nos débats dans l’hémicycle. Les divergences qui s’expriment, et que je ne nie pas, sont absolument sincères. C’est d’ailleurs l’honneur du Sénat d’incarner la délibération publique avec, parfo...

Monsieur le Premier ministre, lundi dernier, à Poitiers, les foudres de Jupiter se sont abattues sur les parlementaires. Si j’ai bien compris le Président de la République, l’inflation normative, c’est la faute au Parlement ! C’est donc, mes chers collègues, notre faute, votre faute, puisque nous avons le mauvais goût d’utiliser un droit garan...

Mais la déclaration de Poitiers, était-ce de l’humour ou était-ce une diversion pour faire porter le chapeau au pouvoir législatif, en prenant à témoin l’autorité judiciaire ?

Monsieur le Premier ministre, le problème et la vérité, c’est que le souci du Président de la République est non pas tant l’exercice du droit d’amendement que le Parlement lui-même ! Il a malheureusement cédé à une conception très autocentrée de la Ve République, selon laquelle, pour que le président de la République soit grand, le Parlement d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez aussi bien que moi, la crise sanitaire a été un énorme choc collectif ainsi que, pour notre nation française, une épreuve de vérité, parce qu’elle a révélé un certain nombre de nos faiblesses : trop de centralisme, trop de bureaucratie, trop d’hésitations et, parfois a...

Je souhaite remercier l’ensemble des groupes. Certains s’abstiendront ; je le comprends. Mais beaucoup voteront la proposition de loi. De toute évidence, il existe un équilibre fragile à préserver entre, d’un côté, la sécurité sanitaire face aux risques de contamination et, de l’autre, la sauvegarde d’une forme d’humanité face à un risque de d...

Bien sûr !

Je voudrais simplement, au nom de mon groupe, dire les deux raisons pour lesquelles nous allons voter le texte proposé par notre collègue Hervé Marseille. Première raison : il s’agit de dénoncer une formidable hypocrisie, qui est d’abord celle du Gouvernement. Celui-ci s’oppose avec une régularité presque métronomique à notre proposition alors...

Hypocrisie, encore : on peut, dans une région ou un département, présider une grande commission, mais on n’est pas autorisé à être vice-président. Hypocrisie, toujours : le cumul « horizontal » d’un certain nombre de fonctions reste possible. Deuxième raison, plus fondamentale : pensez-vous, mes chers collègues, que la démocratie française ai...

Quand on allonge la distance entre le citoyen et le lieu où sont prises les décisions, la confiance s’érode, car la relation est inverse entre la distance et la confiance ! La crise de la démocratie, c’est la crise de la confiance. Lorsqu’on coupe les racines d’un élu parlementaire national, lorsqu’on désarticule le local et le national, alors ...

M. Bruno Retailleau. Sarkozy, sors de ce corps !

Ce n’est pas la question !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit d’une initiative transpartisane ; c’est suffisamment rare pour être souligné. Je tiens en particulier à saluer Jean-Pierre Sueur, à qui elle doit beaucoup. Il ne s’agit en aucun cas de nier les différences qui existent entre nous : vous pouvez ...

Ainsi, au 30 septembre dernier, le nombre d’ordonnances avait déjà bondi de 150 % par rapport à l’avant-dernier quinquennat. Or, j’y insiste, moins de 20 % d’entre elles – très exactement 18 % – sont ratifiées à ce jour. Cela signifie que le Gouvernement gouverne…

… et fait la loi en dehors du Parlement. Certes, la Constitution l’y autorise ; mais il ne prend même pas la peine de solliciter les assemblées pour ratifier les ordonnances. Pourtant, depuis la dernière révision constitutionnelle, l’article 38 est on ne peut plus clair à cet égard : les ordonnances ne peuvent être ratifiées que de manière exp...

M. Bruno Retailleau. Elle révèle, de votre part, un mépris total !

Individuellement, nous ne sommes rien, ou si peu de chose ; c’est collectivement que vous nous insultez. Nous représentons les Français ; nous sommes la représentation nationale. Madame la ministre, ce qui fait « naufrage », c’est ce gouvernement, qui en vient à refuser tout débat ; c’est cet exécutif, qui dénie au Parlement jusqu’au droit de ...

Madame la ministre, vous devriez lire plus souvent nos déclarations et parcourir un certain nombre de nos textes : certes, nous sommes pour un élargissement du recours à la contractualisation, mais en dehors des fonctions régaliennes. Quoi qu’il en soit, sur l’ensemble de ces travées, nous avons cette même certitude : une réforme de l’ENA ne f...