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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Bruno Rojouan
1 rapports signé
29/03/2022 — Rapport d'information N° 589 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information, sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'accès territorial aux soins - Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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