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Les amendements de Bruno Rojouan pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2010, une participation minimale de 20 % au financement des projets a été instaurée pour toutes les communes. Il était en effet nécessaire de revoir les règles en vigueur afin d'accroître la lisibilité de l'action publique et de responsabiliser les acteurs dans le choix de ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2010, une participation minimale de 20 % au financement des projets a été instaurée pour toutes les communes. Il était en effet nécessaire de revoir les règles en vigueur afin d’accroître la lisibilité de l’action publique et de responsabiliser les acteurs dans le choix de ...
