Questions de Bruno Rojouan

Risques et dangers des explorations illégales en France

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers et les risques liés à la multiplication des explorations illégales en France. Sur les réseaux sociaux, on assiste à une tendance préoccupante qui incite les jeunes, en recherche de sensations fortes et d'expériences insolites, à s'introduire dans des zones interdites du fait de leur dangerosité. Ce phénomène ...

Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes. La cri...

Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accompagnement et la coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien. Face au conflit qui frappe l'Ukraine, les communes se mobilisent pour venir en aide aux populations ukrainiennes. Les moyens mis en œuvre sont divers et variés : allant de l'o...

Baisse critique des réserves de sang en France

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse critique des réserves de sang en France. Dans son communiqué du 8 février 2022, l'établissement français du sang (EFS) alerte quant au faible niveau des réserves de sang de la France qui se trouve actuellement en dessous du seuil de sécurité. Dans son « bulletin d'urgence vitale », l'EFS précis...

Difficultés liées à la fermeture des guichets dans les gares des territoires ruraux

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les usagers face à la fermeture des guichets de gare dans les territoires ruraux. Dans de nombreux départements, on assiste à une augmentation préoccupante des gares recevant le statut de points d'arrêt non gérés (PANG). Ce ...

Absence de cours de gestion pendant les études de médecine

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence de cours de gestion pendant les études de médecine. Au cours de leurs années de formation, les étudiants en médecine vont suivre des enseignements en sciences médicales générales, puis approfondies et enfin spécialisées. L'ensemble des cours dispensés est adapté...

Actes de destruction sur des retenues d'eau dans le département de l'Allier

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les actes de destruction sur des retenues d'eau dans le département de l'Allier. Dans le domaine de l'agriculture, les retenues d'eau consistent en un ouvrage qui permet de stocker de l'eau pour assurer les besoins de la production agricole. Cependant, comme le constate la chambre d'agricul...

Atteintes au droit de propriété dans le département de l'Allier

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes au droit de propriété que subissent certains habitants dans le département de l'Allier et plus spécifiquement les agriculteurs. Droit fondamental protégé par la Constitution, le droit de propriété est « un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légal...

Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes de la chambre d'agriculture de l'Allier concernant la multiplication des zones non traitées (ZNT) qui concernent les cours d'eau et plans d'eau (ZNT aquatiques) et des zones non cultivées adjacentes (ZNCA). La ZNT est définie par l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ...

Risques liés à la dématérialisation des services publics

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les risques liés à la dématérialisation des services publics. Comme l'indique une haute fonctionnaire au sein du cabinet du commissaire général au développement durable, « la dématérialisation des services publics facilite l'accès aux démarches administratives pour une majorité d'usager...

Impact des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Rojouan. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. En pleine préparation de leur budget pour 2022, de nombreuses collectivités territoriales tirent le signal d'alarme : l'augmentation des prix de l'électri...

Difficultés au sein de la formation en masso-kinésithérapie

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés que rencontrent les étudiants de la formation en masso-kinésithérapie. Pour devenir masseur kinésithérapeute, il est tout d'abord nécessaire de passer par une année universitaire de sélection et de poursuivre ensuite par quatre années en institut de format...

Difficultés rencontrées par les aveugles et les malvoyants dans l'accès au savoir et à la culture

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés d'accès au savoir et à la culture que rencontrent les personnes touchées par des déficiences visuelles. Louis Braille n'avait que 15 ans lorsqu'il a inventé le révolutionnaire système universel d'écriture pour aveugles qui porte aujourd'hui son nom. Si cette invention marquante a permis une immense avancé...

Difficultés rencontrées par les agences de voyages face à la nouvelle vague de l'épidémie de Covid-19

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur l'ampleur des difficultés dans le secteur du tourisme et plus particulièrement concernant les voyages à l'étranger. S...

Déclin du nombre d'agriculteurs dans le département de l'Allier

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse du nombre d'agriculteurs dans le département de l'Allier. La profession d'agriculteur souffre d'un déclin sans précédent dans le département de l'Allier mais également au niveau du pays tout entier. En effet, en 10 ans, la France a perdu 100 000 exploitations agricoles. Ce phénomène de d...

Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les risques liés à l'utilisation d'outils collaboratifs et plus précisément concernant les transferts internationaux de données personnelles. La crise sanitaire a considérablement modifié nos modes de vie. La distanciation a donné lieu à l'émergence de nouveaux procédés d...

Amélioration de l'accès à la liste des noms des « morts en déportation »

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le défaut de lisibilité de la liste des noms des « morts en déportation ». Récemment, l'État a procédé à la mise en ligne, sur le site « Mémoire des Hommes » du service historique de la défense, d'une rubrique « Morts en déportation » qui recense l'ensemble des noms des personnes décédées en déportation. Des mises à jour so...

Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux. Face à une concurrence de plus en plus forte, les petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux n'arrivent plus à faire face, e...

Difficultés liées aux mesures de lutte contre la grippe aviaire dans l'élevage de plein air

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences liées au dispositif mis en place pour lutter contre la grippe aviaire dans les élevages de plein air. Suite à la détection de foyers d'influenza aviaire, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décrété que les risques sur le territoire étaient élevés. Par conséquent, t...

Réalité de la situation économique des mutuelles

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réalité de la situation économique des mutuelles. Depuis la crise sanitaire, les mutuelles sont les proies de nombreuses attaques selon lesquelles elles auraient tiré des bénéfices de la pandémie. Cependant, si la quantité des soins a considérablement diminué pendant le confinement, permettant ainsi d...