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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/12/2010 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20092010-676 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Sido, Mme Des Esgaulx
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 34-8-3 du même code, il est inséré un article L. 34-8-4 ainsi rédigé : « Art. L. 34-8-4- Les zones, incluant les centre-bourgs ou des axes de transport prioritaires, non couvertes par tous les opérateurs de radiocommunications mobiles de deuxième géné...
