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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au cours de la même réunion, la commission a désigné, à titre officieux, M. Bruno Sido comme rapporteur du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission.
